Le code des assurances permet la résiliation d’un contrat d’assurance en générale et de la résiliation mutuelle santé dans des situations spécifiques. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pour la résiliation mutuelle santé.

La loi Chatel est un pas considérable pour défendre les droits des assurés. Cette loi donne aux assurés, des droits dont ils ne bénéficiaient pas auparavant et qui leur permettent d’effectuer une résiliation mutuelle santé dans des cas précis. Un contrat d’assurance est généralement souscrit pour une durée d’un an.

La résiliation mutuelle santé la plus connue est la résiliation à échéance. Selon le code des assurances, un préavis de 60 jours doit être envoyé à l’assureur avant la résiliation mutuelle santé. La date d’échéance de votre mutuelle santé est précisée dans les conditions générales de votre contrat mutuelle santé. Certaines mutuelles disent que la date d’échéance est la date de la souscription mais d’autres avancent que c’est la date du trimestre civil suivant le plus proche.

Toutefois, la résiliation mutuelle santé peut se faire au 1er janvier. Mais, si vous avez souscrit à une mutuelle santé en milieu d’année, vous devez impérativement avoir couvert une année avant de résilier. Si vous avez souscrit à une mutuelle santé depuis un an et souhaitez résilier, vous devez faire parvenir votre lettre de résiliation avant le 31 octobre.

Certaines mutuelles imposent à leurs assurés, un préavis de 90 jours, qui est précisé dans leur règlement intérieur. Dans ce cas, la lettre de résiliation mutuelle santé doit parvenir l’assureur au plus tard le 30 septembre.

Des situations précises  sont prévues dans le code de la mutualité, pour la résiliation mutuelle santé d’un assuré. Ce sont notamment, la résiliation mutuelle santé, suite à un changement dans sa situation. Ce changement peut être la conséquence de l’une des causes suivantes : mariage, divorce, changement de résidence (département) ou changement de régime.

Toutefois, certaines mutuelles peuvent se montrer réticentes à accepter ces raisons. Les raisons sont acceptées si elles changent la nature du risque. De ce fait, les mutuelles sont peu favorables à vous couvrir pour une aggravation des risques.